Bail 3-6-9, ILC/ILAT, emplacements numérotés, ERP, décret tertiaire, pas-de-porte. Un parcours dédié, calé sur la loi Pinel 2014.
Boutique pied de rueBureauxRestaurant / CHRActivité / showroomEntrepôt / logistiqueCellule mallMédical / libéral
Estimer un local commercial Bail 3-6-9 (loi Pinel)
Durée minimum 9 ans, résiliable triennalement. Indexation ILC ou ILAT selon l'activité.
Loyer €/m²/an HT/HC
Référence par emplacement N°1, N°1bis, N°2, N°3 ou périphérique. Charges récupérables ~14% en sus.
Conformité ERP & PMR
Accessibilité loi 2005-102, DPE tertiaire, décret tertiaire (-40% en 2030 pour ≥1000 m²), clause de destination.
Exemple MarseilleBoutique pied de rue · rue Paradis 50 m²
Loyer m²/an
450 €
Surface
50 m²
Loyer/mois
1 875 €
Emplacement N°1bis · ILC 145.47 · 22 500 €/an HT/HC · pas-de-porte ~34 000 € (18 mois)
Questions fréquentesTout ce que les
Tout ce que les
agents nous demandent.
Encadrement, bail commercial, DPE, pas-de-porte, ILC vs ILAT — les vraies questions du métier, les vraies réponses.
L'ILC (Indice des Loyers Commerciaux) s'applique aux commerces de détail, restaurants et activités assimilées. L'ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) concerne les bureaux et activités libérales / industrielles. Les deux sont publiés trimestriellement par l'INSEE. RentEstim Pro choisit automatiquement l'indice applicable selon la typologie du local (boutique, bureau, restaurant…).
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